Conditions de réservation Heartkemy Agency

Prestataire et champ d’application

Votre prestataire est Rafael Horvat EI, exerçant sous le nom commercial Heartkemy, SIRET 99240617300011.

Contact : [email protected]. Téléphone : +33 6 33 02 15 66.

Adresse de correspondance : Rafael Horvat, Chez Cazalavera, 16 rue des Marchands, 09000 Foix, France.

Ces conditions s’appliquent aux consultations et aux premiers échanges réservés via le service de réservation Agency, y compris aux consultations à tarif réduit ou gratuites que j’ai acceptées. Les projets commandés séparément, le mentorat et l’accompagnement régulier font l’objet d’un accord et d’un tarif distincts. Il n’est pas nécessaire de réserver une consultation pour me confier un autre travail.

Ce qui est inclus

Une consultation dure 90 minutes et porte sur vos questions créatives ou techniques. Vers la fin de l’échange, nous convenons des questions à approfondir dans le compte rendu. Un compte rendu écrit comprenant les principaux conseils, les prochaines étapes et des réponses documentées aux questions convenues vous est remis dans les 72 heures suivant la séance.

La séance peut se dérouler en anglais, en français ou en allemand. Elle a normalement lieu en visioconférence. Une rencontre en personne n’est possible que sur accord distinct et si la proximité géographique le permet.

Un premier échange gratuit dure 15 minutes. Il nous permet d’échanger sur vos besoins. Il ne remplace pas la consultation de 90 minutes et ne constitue pas un engagement à réaliser un projet pendant cet échange.

Tarifs et paiement

Le tarif standard d’une consultation est de 270 € au total. Aucun frais supplémentaire de Heartkemy n’est ajouté lors du paiement. La TVA n’est pas facturée, conformément à l’exonération dont bénéficie le prestataire. Pour les opérations relevant de la franchise en base de TVA française, la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ». Si une opération transfrontalière nécessite une autre mention sur la facture, la mention légalement applicable est utilisée, sans supplément au montant total convenu pour la séance.

Pour une consultation à tarif réduit ou gratuite qui a été approuvée, l’invitation indique le montant réel et sa date d’expiration. Le dépôt d’une demande ne garantit pas une invitation et ne réserve pas de créneau. Votre paiement est un paiement anticipé du prix convenu, et non des arrhes. Les règles d’annulation et de rétractation ci-dessous s’appliquent.

Les réservations payantes en ligne passent par Stripe Checkout. Les moyens de paiement disponibles et le montant total sont affichés avant le paiement. Votre banque peut appliquer des frais de conversion de devises ; il ne s’agit pas de frais de Heartkemy. Après une réservation payante, Rafael établit et envoie manuellement la facture, avec une numérotation séquentielle, via Indy. Le reçu de paiement Stripe est un document distinct et ne constitue pas la facture du prestataire.

Réservation et confirmation

Choisissez un créneau dans le fuseau horaire affiché, vérifiez vos coordonnées, la prestation et le montant total, puis acceptez les conditions de réservation applicables avant de passer commande. Conservez votre confirmation de réservation ou de commande. Pour une réservation payante, nous vous envoyons également par e-mail une copie des conditions convenues.

Un créneau disponible n’est pas réservé du seul fait qu’il apparaît sur la page. Un rendez-vous payant n’est confirmé qu’après vérification du paiement et acceptation du rendez-vous par le calendrier. Un rendez-vous gratuit doit être accepté par le calendrier, sans étape de paiement.

Si le paiement aboutit mais que le calendrier n’a pas accepté le rendez-vous, la page de suivi indique que celui-ci n’est pas encore confirmé. Ne payez pas une seconde fois. Contactez-moi afin que je puisse vérifier le paiement déjà effectué et convenir avec vous d’une autre solution, ou vous rembourser si le rendez-vous ne peut pas être assuré.

Pour une réservation payante, Heartkemy Agency envoie un seul e-mail de confirmation contenant les informations du rendez-vous et de la visioconférence, votre lien privé de suivi et un fichier texte joint reprenant exactement les conditions de réservation que vous avez acceptées. Pour une réservation gratuite, Cal envoie la confirmation du créneau et le lien de visioconférence. Cal peut ensuite envoyer des mises à jour du rendez-vous pour les deux types de réservation. Les éventuels documents de paiement Stripe sont distincts.

Annuler ou déplacer une séance

Écrivez à [email protected], ou utilisez le lien de réservation prévu à cet effet lorsqu’il est proposé. Le délai de préavis se calcule entre la réception de la demande et l’heure de début prévue du rendez-vous.

• Vous annulez au moins 24 heures avant le début : remboursement intégral du montant payé.
• Vous demandez un changement de date ou d’heure au moins 12 heures avant le début : jusqu’à deux changements sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité. Pour une demande plus tardive, nous pouvons convenir d’un autre créneau ; à défaut, les règles d’annulation s’appliquent si vous annulez le rendez-vous initial. Le simple fait de demander un report n’entraîne aucun frais.
• Vous annulez moins de 24 heures avant le début : des frais d’annulation de 90 € s’appliquent à une consultation standard de 270 €, et les 180 € restants vous sont remboursés. Ces frais ne sont appliqués qu’une seule fois par rendez-vous annulé, sous réserve des protections légales ci-dessous.
• Vous préférez une nouvelle séance à un remboursement : avec votre accord exprès, le montant à vous rembourser peut être conservé sous forme d’avoir pour une autre consultation. Réservez dans les 90 jours ; je prolonge ce délai si mes disponibilités vous empêchent de l’utiliser. Vous pouvez demander le remboursement de l’avoir non utilisé. Un avoir n’est jamais imposé à la place d’un remboursement dû.
• Vous ne vous présentez pas : après 15 minutes d’attente, je peux considérer la séance comme manquée. Les mêmes frais de 90 € s’appliquent à une consultation standard de 270 €, et 180 € vous sont remboursés ; aucun frais supplémentaire pour absence n’est ajouté. L’absence ne constitue pas, à elle seule, une déclaration de rétractation.
• Vous arrivez en retard : nous convenons de ce qui est possible dans les circonstances ; aucune prolongation automatique n’est promise.
• J’annule ou ne peux pas assurer la séance : vous choisissez une nouvelle date ou un remboursement intégral. Si j’annule moins de 24 heures avant le début ou si je ne me présente pas, je vous verse également une indemnité de 90 € pour une consultation standard, sous réserve des protections légales ci-dessous. Cette indemnité reste due si vous choisissez une nouvelle date. Si vous choisissez le remboursement, vous recevez les 270 € payés et 90 € d’indemnité, soit 360 € au total.

Pour une consultation à tarif réduit, les frais d’annulation et l’indemnité correspondante si j’annule sont réduits proportionnellement au prix réellement payé : un tiers de ce prix, dans la limite de 90 €. Tout remboursement porte sur le montant réellement payé. Les consultations et premiers échanges gratuits ne donnent lieu à aucun frais d’annulation, à aucune indemnité forfaitaire d’annulation ni à aucun remboursement, puisqu’aucun paiement n’a été effectué. Les mêmes règles de changement de date s’appliquent ; les droits légaux impératifs restent inchangés. Pour les frais comme pour l’indemnité, le montant correspondant à un tiers est arrondi au centime inférieur.

Il s’agit de modalités commerciales, qui ne limitent ni le droit légal de rétractation ni les autres recours impérativement prévus par la loi. Les frais forfaitaires concernent le temps réservé, et non un compte rendu non remis. Aucun frais ni aucune indemnité forfaitaire d’annulation ne s’applique lorsque l’inexécution est exonérée en raison d’un cas de force majeure au sens du droit applicable. Je peux renoncer à vos frais d’annulation ou les réduire. Votre droit de demander une réparation légalement due ou de contester des frais excessifs reste inchangé. Vous pouvez démontrer que votre annulation ou votre absence n’a causé aucun préjudice, ou que le préjudice était nettement inférieur aux frais forfaitaires. Dans ce cas, les frais seront supprimés ou réduits en conséquence.

Traitement des remboursements

Je réponds aux demandes d’annulation ou de remboursement dans un délai de 3 jours ouvrés et déclenche tout remboursement accepté dans les 3 jours calendaires suivant son acceptation. Les jours ouvrés excluent les week-ends et les jours fériés français. Tout délai légal de remboursement prévaut et n’est pas reporté par une vérification ou une validation interne. J’engage le versement de toute indemnité distincte d’annulation dans les 3 jours calendaires suivant mon annulation tardive ou mon absence au rendez-vous. Si j’ai besoin de vos coordonnées de paiement pour ce versement distinct, je les demande dans ce même délai et j’engage le paiement dans les 3 jours calendaires suivant leur réception. Cela ne reporte aucun délai légal impératif.

Le prestataire de paiement ou la banque peut avoir besoin d’un délai de traitement supplémentaire avant que le remboursement apparaisse sur votre compte. L’annulation et le remboursement sont deux opérations distinctes : l’annulation d’un événement dans le calendrier ne prouve pas, à elle seule, qu’un remboursement a été effectué, et un remboursement ne prouve pas, à lui seul, que le rendez-vous a été annulé.

Information sur le droit de rétractation des consommateurs

Lorsque vous réservez en tant que consommateur dans le cadre des règles applicables aux contrats à distance, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter du contrat de prestation de services sans avoir à justifier votre décision. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat, et non de la date du rendez-vous. Le jour de la conclusion n’est pas compté. Les règles légales concernant le dernier jour s’appliquent, notamment sa prolongation lorsqu’il tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.

Adressez une déclaration claire de votre décision à [email protected] ou à l’adresse postale indiquée sous « Prestataire et champ d’application ». Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans y être obligé. Il suffit d’envoyer votre déclaration avant l’expiration du délai.

Pour un contrat conclu en ligne, vous pouvez également utiliser la fonction « Se rétracter d’une réservation », accessible depuis les pages de réservation Agency et leur pied de page. Cette fonction est gratuite. Après l’envoi, vous recevez un accusé de réception reprenant votre déclaration et l’heure de son envoi. Vous pouvez toujours exercer votre droit de rétractation par un autre moyen autorisé ; un lien de réservation défectueux ou expiré ne vous prive pas de ce droit.

Après une rétractation valable, les sommes à restituer sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après que j’ai été informé de votre décision. Le remboursement utilise le moyen de paiement d’origine, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen sans frais pour vous.

Rendez-vous pendant ces 14 jours : vous pouvez demander expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai. Si vous vous rétractez après le début de l’exécution, seul un montant proportionné à la prestation effectivement fournie peut être dû, et uniquement si la demande et les informations requises ont été recueillies et communiquées. À défaut, je ne facture pas les prestations réalisées pendant ce délai de rétractation.

Pour une prestation payante, le droit de rétractation ne peut prendre fin avant l’expiration des 14 jours qu’après l’exécution complète de la prestation, avec l’accord exprès préalable et la prise de connaissance exigés. Pour cette offre, l’exécution complète comprend la remise du compte rendu, et pas seulement la fin de l’appel. Le seul choix d’une date de rendez-vous ne vaut pas renonciation à vos droits.

Si les informations légalement requises sur la rétractation n’ont pas été fournies, le délai légal de rétractation peut être prolongé. Les règles ordinaires d’annulation ne dérogent pas à ces dispositions. Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat ; le délai d’annulation de 24 heures se calcule avant le rendez-vous. Aucun frais d’annulation n’est appliqué lorsqu’une rétractation légale valable l’exclut.

Formulaire de rétractation

Ne remplissez et n’envoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter. Un e-mail exprimant clairement la même décision est également accepté.

À l’attention de : Rafael Horvat EI / Heartkemy
E-mail : [email protected]
Adresse postale : Chez Cazalavera, 16 rue des Marchands, 09000 Foix, France

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation et référence de réservation, si disponible :
Date de la commande ou du contrat :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date de cette déclaration :

Signature (uniquement pour un envoi sur papier) :

Réclamations et médiation de la consommation

Écrivez d’abord à [email protected] en décrivant le problème et en indiquant les détails de la réservation concernée, afin que je puisse chercher une solution avec vous.

Si une réclamation de consommateur reste sans solution après une réclamation écrite préalable auprès de moi, vous pouvez demander une médiation de la consommation auprès de la Société Médiation Professionnelle (SMP), sous réserve de ses conditions de recevabilité. La procédure est gratuite pour le consommateur. Son adresse de correspondance est : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France ; e-mail : [email protected] ; site web : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.

La médiation ne vous prive pas du droit de saisir un tribunal compétent. Ces conditions ne vous privent pas des protections impératives des consommateurs applicables à votre situation et n’imposent pas une compétence exclusive des tribunaux français à tous les consommateurs résidant à l’étranger.

Données et modifications de ces conditions

La notice de confidentialité distincte explique comment les informations sont utilisées pour les réservations et les services associés. L’acceptation de ces conditions ne constitue pas un consentement général aux traitements facultatifs.

La version acceptée lors de votre réservation reste la version de référence pour celle-ci. Une modification ultérieure du site ne la remplace pas à votre insu. Les protections légales impératives continuent de s’appliquer.

Informations sur l’éditeur et l’hébergement du site

Éditeur et directeur de la publication : Rafael Horvat EI, dont l’identité et l’adresse figurent sous « Prestataire et champ d’application ».

Hébergeur du site : Contabo GmbH, Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne. Téléphone : +49 89 3564717 70. Site web : https://contabo.com/.

Infrastructure auto-hébergée du calendrier et des notes : Contabo GmbH, Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne. Le contrat VPS fourni désigne Contabo France SAS à Lauterbourg comme exploitant du centre de données.